Informations

I - MENTIONS LÉGALES

Éditeur : Le site Biomod est produit et édité par Biomod Concepts Inc.,
dont le siège social est situé au :

Biomod Concepts Inc.
75, boul. De Mortagne C.P. 119, Boucherville, QC J4B 6Y4 Canada
Téléphone : 514 - 905 - 5848
Courriel : info@biomod.com

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 - Objet du site

Le site internet biomod.com est un site non transactionnel accessible par le réseau Internet. Il permet de fournir des informations générales sur les technologies en instance de brevet de Biomod Concepts Inc. (mentionnée ci-après «Biomod») des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

L'utilisation du Site Internet par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation (ci-après le « L’utilisateur») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation.

2 - Données à caractère personnel

Étant un site non-transactionnel, Biomod Concepts Inc. ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Mais dans l’hypothèse où une collecte de données serait mise en place, L’utilisateur en serait informé dans les présentes conditions générales d’utilisation.

3 – Cookies

Biomod Concepts Inc. est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Utilisateurs de son Site Internet. De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs que Biomod pourra lire lors des visites ultérieures de ces Utilisateurs. Ces cookies ont également pour but de permettre à Biomod de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet de Biomod et d'établir des statistiques commerciales.

Biomod s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

L’utilisateur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

Chaque navigateur étant différent, L’utilisateur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, Biomod ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des courriels ou des messages vocaux que L’utilisateur pourrait envoyer à, ou recevoir de, Biomod.

4 - Propriété intellectuelle

4.1 - Site Internet

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Biomod (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et particulièrement le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie à L’utilisateur par Biomod à cet effet.

4.2 – Utilisation des marques de commerce

Il est rappelé que la société Biomod est propriétaire des marques Dermotex™, Protecderm™, Fonkxion et de leurs logos respectifs.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de Biomod sur les marques Dermotex™, Protecderm™, Fonkxion et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Biomod. Biomod se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, L’utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Biomod appartient.

Sauf indication contraire, toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Biomod, soit d'une société du groupe auquel Biomod appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de Biomod ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

4.3 - Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Biomod ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Biomod ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Biomod ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site Internet de Biomod, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Biomod qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Biomod se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

5 – Conduite des Utilisateurs du Site

Chaque Utilisateur se doit de se servir d’Internet de façon responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, L’utilisateur en accédant au Site s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", ou toute autre forme de sollicitation ;

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie courriel ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout courriel ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées à L’utilisateur ou entrer dans un serveur / un compte auquel il n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Biomod, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Utilisateur;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Biomod peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par L’utilisateur ou à un quelconque des services de Biomod pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Biomod se réserve le droit de réclamer à L’utilisateur en cas de non respect des conditions générales d'utilisation du Site.

6 - Responsabilité

6.1 - Accès et fonctionnement du Site Internet

Il revient à L’utilisateur de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de Biomod et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de Biomod.

L’utilisateur visite le Site Internet à ses risques et périls. Biomod se dégage de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

6.2 - Limitation de responsabilité

Si le Site Internet contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet, Biomod ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Biomod ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Biomod ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'usage que L’utilisateur projette d'en faire.

7 - Généralités

Biomod se réserve le droit de modifier, de corriger le contenu de ce site, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site, temporairement ou de façon permanente, à tout moment et sans préavis et pour n’importe quelle raison. Biomod se réserve également le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus sans aucun préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Biomod conseille L’utilisateur de consulter les mentions légales régulièrement.